Proposition 4 · Pilier 1

Évaluer les grandes décisions publiques avant d’engager l’avenir

Comparer les solutions avant de décider, puis suivre leurs résultats.

En une phrase

La proposition en clair

Soumettre les grandes réformes, investissements et avantages fiscaux à un bilan public préalable sur le climat, l’eau et l’environnement, dont les dossiers majeurs seront contrôlés par l’Autorité indépendante pour le climat créée par la proposition 3.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Un choix public engage longtemps notre avenir. Une route, un barrage ou une aide fiscale peut sembler utile aujourd’hui, mais augmenter durablement la pollution, les émissions de gaz à effet de serre ou la consommation d’eau. Une fois les équipements construits, revenir en arrière devient difficile et coûteux.
Les bénéfices visibles ne disent pas tout. Des emplois créés ou du temps gagné peuvent s’accompagner de terres agricoles perdues, de milieux naturels fragilisés ou de dépenses futures pour réparer les dommages. Ces conséquences doivent apparaître dans le bilan dès le départ.
Le changement climatique modifie les besoins. Un ouvrage conçu pour les conditions d’hier peut être mal adapté aux sécheresses, aux fortes chaleurs ou aux inondations de demain. Il faut examiner sa résistance à ces risques, autant que ses propres effets sur le climat.
Comparer permet de mieux décider. Faut-il construire un équipement neuf, rénover l’existant ou choisir une solution moins consommatrice de ressources ? Un bilan commun rend ces options comparables et montre qui bénéficie du projet et qui en supporte les conséquences.
Rendre les choix compréhensibles. Publier les résultats avant la décision permet aux citoyens et aux élus de discuter des avantages, des risques et des incertitudes. L’objectif est de mieux utiliser l’argent public, avec des raisons clairement expliquées.

Sources : Ministère ; Légifrance.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

La mer d’Aral : produire davantage, au prix d’un désastre. À partir des années 1960, l’Union soviétique développe de grands canaux pour irriguer les cultures, notamment le coton, en détournant les fleuves qui alimentent cette mer intérieure. L’irrigation progresse, mais la mer rétrécit, devient plus salée et perd ses pêcheries. Les fonds asséchés libèrent des poussières chargées de sels et de produits agricoles, qui dégradent les sols et menacent la santé. Les bénéfices agricoles ont été privilégiés au détriment du fonctionnement de tout le bassin. Source : NASA.
La Kissimmee, en Floride : protéger contre les crues, puis réparer. Dans les années 1960, un programme public transforme cette rivière sinueuse en canal pour maîtriser les inondations. Mais l’assèchement des zones humides dégrade les habitats et l’écosystème. Les autorités engagent ensuite un vaste chantier pour reconnecter les anciens méandres et rétablir les échanges entre la rivière et sa plaine inondable. Il faut ainsi financer la réparation d’un aménagement initialement présenté comme un progrès. Source : autorité de l’eau de Floride.
La leçon : examiner les conséquences avant de s’engager. Ces exemples montrent des effets environnementaux insuffisamment pris en compte dans les choix initiaux, plutôt qu’une absence prouvée de toute étude. Un bilan préalable doit comparer les solutions, examiner les effets à long terme et donner un poids réel aux alertes : produire une étude ne suffit pas si ses conclusions sont ignorées.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

Pour les infrastructures : certains projets et plans d’aménagement doivent déjà faire l’objet d’une évaluation environnementale, systématiquement ou après un examen de leurs risques. Elle analyse leurs effets sur l’eau, les sols, la biodiversité et le climat. L’autorité environnementale donne un avis et le public est consulté. Les dommages doivent être évités, réduits et, lorsque c’est possible, compensés. Source : ministère.
Pour les lois : les projets de loi ordinaires du Gouvernement comportent une étude d’impact incluant les conséquences environnementales. Mais les lois de finances et certains autres textes suivent des règles différentes ; les propositions de loi des parlementaires ne relèvent pas de la même obligation. Source : loi de 2009.
Pour le budget : le « budget vert » classe les dépenses et les avantages fiscaux selon leurs effets présumés sur six domaines, dont le climat, l’eau et la biodiversité. La fiche cite, pour le projet de budget 2026, 589,2 milliards d’euros examinés, dont 100,5 milliards sans classement, faute d’information suffisante ou de consensus scientifique.
La limite : ces outils ont des périmètres différents. KAIROS veut les articuler, comparer les choix avant la décision et suivre leurs résultats. L’Autorité indépendante pour le climat prévue par la proposition 3 apportera un regard extérieur sur les dossiers les plus importants, sans remplacer les autorités environnementales existantes.

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Avant les grandes décisions : rendre obligatoire un bilan public des grandes réformes, des investissements et des principaux avantages fiscaux. Il examinerait le climat, l’eau, les sols, les ressources et la biodiversité.
Une analyse adaptée aux risques : commencer par une fiche courte. Si les enjeux sont importants, comparer le projet, une autre solution et l’absence de changement, avec leurs coûts, leurs effets locaux et leurs incertitudes.
Un suivi après la décision : relier le bilan initial aux dépenses engagées et aux résultats observés, puis rendre ces données accessibles à l’Autorité indépendante pour le climat pour ses contrôles. Pour l’eau, examiner également les saisons, les nappes et les besoins essentiels.
Un contrôle par l’Autorité indépendante pour le climat : l’Autorité créée par la proposition 3 examinera les bilans des décisions majeures et pourra contrôler un échantillon de dossiers, demander des compléments, publier ses observations et exiger une réponse motivée des responsables. Elle ne réalisera pas toutes les études et ses avis ne constitueront pas un veto.
Des règles adaptées : renforcer les études des lois gouvernementales par le texte juridique approprié, compléter les documents budgétaires et définir avec les assemblées le traitement des propositions parlementaires.
Mois 0 à 6 : recenser les outils existants et préparer une méthode commune.
Mois 7 à 18 : tester dans plusieurs ministères et territoires, notamment sur l’eau.
Mois 18 à 30 : adopter les textes nécessaires et intégrer le bilan au cycle budgétaire suivant.
À partir de l’année 3 : publier les résultats chaque année, puis réexaminer la méthode après trois ans.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

Mois 0 à 6 : recenser les outils existants et préparer une méthode commune.
Mois 7 à 18 : tester dans plusieurs ministères et territoires, notamment sur l’eau.
Mois 18 à 30 : adopter les textes nécessaires et intégrer le bilan au cycle budgétaire suivant.
À partir de l’année 3 : publier les résultats chaque année, puis réexaminer la méthode après trois ans.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

18,50 M€ sur 5 ansEstimation indicative KAIROS, avant réutilisation des moyens existants.

Montée en charge : 2,50 millions d’euros la première année, puis 4 millions par an des années 2 à 5. Des coûts supplémentaires estimés, pas un budget déjà voté.
2 millions par an pour les équipes : 20 postes répartis entre les ministères, à 100 000 euros de coût complet moyen par poste, charges et moyens de travail compris.
900 000 euros pour les études spécialisées : vérifier les dossiers les plus complexes et disposer d’un second avis lorsque c’est nécessaire.
600 000 euros pour les données et les outils : comparer les projets et conserver la trace des calculs et des hypothèses.
300 000 euros pour la formation et l’appui : aider les ministères à appliquer la même méthode.
200 000 euros de réserve : faire face aux besoins imprévus et évaluer la qualité du dispositif.
Financement : inscrire ces moyens dans les budgets de fonctionnement des ministères concernés, lors du vote annuel du budget. Un audit recenserait les ressources réutilisables et éviterait de payer deux fois la même étude.
Périmètre : les 18,50 M€ concernent la préparation des bilans dans les ministères. Les moyens de l’Autorité indépendante pour le climat relèvent de la proposition 3 ; les études supplémentaires supportées par les porteurs publics de projets restent à chiffrer. Éviter tout double financement.

La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF

Consultez la fiche synthétique : état des lieux, proposition KAIROS, calendrier, financement et sources.
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Cette page résume la fiche KAIROS jointe. Les coûts sont des estimations de travail ; les exemples historiques s’appuient sur les sources liées dans la rubrique.