Proposition 50 · Pilier 10

Refonder le Conseil de sécurité des Nations unies

Empêcher que l’ONU reste paralysée face aux grandes crises internationales.

En une phrase

La proposition en clair

Porter une réforme du Conseil de sécurité associant cinq membres permanents, dix sièges tournants mieux répartis et une trajectoire réaliste vers l’abolition du veto.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Comprendre les blocages du Conseil de sécurité et leurs conséquences concrètes.

Une décision de paix peut être bloquée par un seul pays. Le Conseil de sécurité compte 15 membres, mais cinq permanents — États-Unis, Chine, Russie, France et Royaume-Uni — disposent d’un veto sur les décisions de fond. Même lorsque la majorité souhaite agir, un vote négatif de l’un de ces cinq États peut empêcher l’adoption d’une résolution.
Les crises récentes montrent les limites de cette règle. Après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, la Russie a opposé son veto à un projet de résolution du Conseil. L’Assemblée générale a ensuite condamné l’invasion par 141 voix pour, le 2 mars 2022, sans pouvoir exercer les mêmes pouvoirs contraignants.
La représentation pose aussi question. Les 54 États africains ne disposent d’aucun siège permanent, tandis que les dix sièges élus se répartissent aujourd’hui selon des groupes régionaux. Un mandat élu ne dure que deux ans, période courte pour maîtriser des dossiers complexes et négocier des compromis durables.
Le problème dépasse les rivalités entre grandes puissances. Lorsqu’un cessez-le-feu, une mission de paix ou une enquête est bloqué, les populations exposées aux violences peuvent attendre davantage. Inversement, une décision prise trop facilement sans soutien large risquerait de manquer de légitimité et d’être mal appliquée.
KAIROS propose donc un compromis exigeant : conserver un Conseil restreint et les cinq permanents, mieux répartir les dix sièges élus, supprimer progressivement le veto et remplacer ce privilège par des majorités renforcées.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

En 1945, après deux guerres mondiales, 51 États fondent l’Organisation des Nations unies. Les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale acceptent un Conseil de sécurité doté de pouvoirs importants, mais exigent en échange cinq sièges permanents et le droit de veto. Ce compromis permet leur participation ; il crée aussi une inégalité durable.
Pendant la guerre froide, les vetos répétés traduisent la confrontation entre blocs. La Charte distingue pourtant les votes de procédure, qui ne sont pas soumis au veto, et les décisions de fond, pour lesquelles l’opposition d’un permanent peut être décisive. L’histoire montre ainsi qu’une règle conçue pour maintenir les puissances dans le système peut empêcher son action.
En 1965, le Conseil passe de 11 à 15 membres : le nombre d’élus augmente de six à dix, mais les cinq permanents et leur veto restent inchangés. Cette réforme prouve que la composition du Conseil peut évoluer ; elle souligne aussi la difficulté de toucher aux privilèges permanents.
En 1950, la résolution 377 A, dite « Union pour le maintien de la paix », ouvre une voie de débat à l’Assemblée générale lorsque le Conseil est paralysé. Cette voie apporte une pression politique, mais ne transfère pas automatiquement les pouvoirs coercitifs du Conseil.
Plus récemment, l’initiative franco-mexicaine lancée en 2015 encourage les permanents à ne pas utiliser leur veto en cas d’atrocités de masse. En 2022, l’Assemblée générale instaure un débat après un veto. Ces étapes montrent une méthode : faire progresser d’abord la responsabilité politique, avant une révision juridique plus ambitieuse.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

Le Conseil de sécurité comprend actuellement cinq membres permanents et dix membres élus pour deux ans. L’Assemblée générale élit les membres non permanents ; une réélection immédiate n’est pas possible. Les décisions de procédure exigent neuf voix ; les décisions de fond requièrent neuf voix et l’absence de veto d’un permanent.
La Charte confie au Conseil la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il peut adopter des sanctions, créer des opérations de paix ou autoriser certaines mesures coercitives.
La répartition actuelle des sièges élus réserve traditionnellement trois sièges à l’Afrique, deux à l’Asie-Pacifique, deux à l’Amérique latine et aux Caraïbes, deux au groupe Europe occidentale et autres États, et un à l’Europe orientale. Ce système ne garantit pas une présence spécifique aux petits États insulaires.
Des discussions sur la réforme se poursuivent depuis plusieurs décennies. Certains États veulent davantage de permanents ; d’autres privilégient des sièges élus supplémentaires. Aucun accord ne permet aujourd’hui de supprimer le veto.
L’obstacle juridique est majeur : selon l’article 108 de la Charte, un amendement doit être adopté par les deux tiers de l’Assemblée générale puis ratifié par les deux tiers des membres de l’ONU, y compris les cinq permanents. La France ne peut donc imposer seule cette réforme.
Des outils intermédiaires existent : justification des vetos, débats à l’Assemblée générale et engagements de retenue. KAIROS veut les utiliser dès maintenant, tout en préparant une révision de la Charte.

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Notre principe d’action

Aucun État ne décide seul ; aucun État ne bloque seul.

Conserver 15 sièges, dont les cinq permanents actuels, mais supprimer à terme leur veto individuel. La permanence deviendrait une responsabilité de suivi et de mise en œuvre, non un droit de blocage. Cette abolition devrait être réciproque : aucun permanent ne renoncerait seul à son privilège.
Répartir les dix sièges élus de manière plus représentative : trois pour l’Afrique, deux pour l’Asie-Pacifique, deux pour l’Amérique latine et les Caraïbes, un pour l’Europe hors permanents, un pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, et un siège transversal destiné aux petits États, notamment insulaires. Des règles précises éviteraient le double comptage régional.
Porter les mandats élus de deux à trois ans, sans réélection immédiate, avec renouvellement échelonné. Une durée plus longue permettrait de mieux connaître les dossiers et d’assurer la continuité des négociations, sans transformer les sièges élus en positions acquises.
Remplacer le veto par une double majorité : huit voix sur quinze pour la procédure ; dix voix, dont au moins six membres élus, pour une décision de fond ; onze voix, dont sept élus et une diversité régionale, pour autoriser la force ou une coercition majeure. Les modalités juridiques seraient négociées dans la Charte.
Exiger des motivations publiques pour les votes importants et renforcer l’établissement indépendant des faits. Lorsqu’un projet fortement soutenu échoue, prévoir un débat à l’Assemblée générale, sans lui transférer automatiquement le pouvoir d’autoriser la force.
Construire un « Pacte de New York » avec les régions sous-représentées et les cinq permanents : engagements de retenue, coalition mondiale, puis réforme de la Charte ratifiable.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Année n — Adopter une doctrine diplomatique française officielle : Conseil à 15 membres, cinq permanents maintenus, dix élus mieux répartis et abolition réciproque du veto.
Année n à n+1 — Engager des consultations avec le Royaume-Uni, les autres permanents, l’Union africaine, les groupes d’Amérique latine, d’Asie-Pacifique et les petits États insulaires. Vérifier les attentes de chaque région et les objections à la répartition proposée, notamment au siège Moyen-Orient/Afrique du Nord.
Années n+1 à n+2 — Promouvoir une retenue volontaire du veto lors d’atrocités de masse, des explications écrites systématiques et des débats à l’Assemblée générale. Ces progrès politiques peuvent être recherchés sans attendre la modification de la Charte.
Années n+2 à n+4 — Négocier les mandats de trois ans, les rotations régionales et les doubles majorités. Rechercher un appui franco-britannique, puis américain, sans rompre le dialogue avec la Chine et la Russie. Publier un bilan annuel.
Années n+4 à n+8 — Si une coalition crédible existe, présenter le Pacte de New York et engager la révision. L’article 108 exige deux tiers à l’Assemblée générale et des ratifications incluant les cinq permanents ; aucune date d’entrée en vigueur n’est garantie.
À partir de n+8 — En cas d’accord, organiser la transition des mandats et des votes ; sinon, maintenir les mécanismes de transparence et réviser la stratégie. Le calendrier décrit des objectifs diplomatiques, pas une promesse de ratification.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

Hypothèse de lancement : 10 M€ sur cinq ans, distincts des contributions françaises ordinaires à l’ONU.

La réforme ne nécessite pas de construire un nouveau siège de l’ONU ni de créer une administration internationale permanente. Elle demande surtout des diplomates, des juristes, des consultations régionales et des études techniques. La fiche source ne fournit aucun budget chiffré : les montants suivants sont donc une hypothèse française de préparation, à expertiser.
Scénario de lancement sur cinq ans : 10 millions d’euros, soit 2 millions par an en moyenne. Répartition proposée : 3 millions pour les équipes de négociation et l’expertise juridique ; 2 millions pour les consultations avec les groupes régionaux ; 2 millions pour les simulations de règles de vote et les études de transition ; 1,5 million pour les conférences et traductions ; 1 million pour le suivi public et parlementaire ; 0,5 million de réserve technique.
Financement envisagé : 6 millions d’euros redéployés, sous réserve d’arbitrages, dans les moyens existants du ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères ; 3 millions de crédits nationaux nouveaux à demander en loi de finances ; 1 million de contributions volontaires ou mutualisations avec des partenaires, non acquises. Aucun cofinancement international ne doit être comptabilisé avant accord.
Les contributions françaises ordinaires à l’ONU et aux opérations de paix sont exclues des 10 millions. Les coûts éventuels de transition institutionnelle seraient évalués et négociés séparément après accord.
Une revue annuelle comparerait les dépenses aux résultats : États consultés, soutiens écrits, propositions négociées et règles de transparence adoptées. Sans avancée à n+3, réorienter les crédits plutôt que les prolonger automatiquement.

La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF

Retrouvez les éléments essentiels de cette proposition dans une fiche de synthèse à consulter ou à imprimer.

Lire la fiche de synthèse (PDF) ↗

Votre avis compteVotez et partagez votre point de vue

Cette proposition vous paraît-elle aller dans la bonne direction ? Votez, puis expliquez votre point de vue.

Êtes-vous favorable à cette proposition ?

Participation actuellement fermée. Les votes ne sont pas encore ouverts. Lors de leur ouverture, les participations volontaires seront enregistrées sur le serveur KAIROS ; elles ne constitueront pas un sondage représentatif.

Base éditoriale. Adaptation de la fiche KAIROS « Proposition 47 — volet institutionnel » au numéro 50 du site. Budget indicatif de préparation, non voté ; entrée en vigueur conditionnée aux ratifications prévues par la Charte.